J.O. Numéro 249 du 26 Octobre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 15989
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Arrêtés du 18 octobre 1999 portant détachement (administrateurs civils)
NOR : INTA9920112A
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 octobre 1999, M. Mossé (Yves), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, est détaché en qualité de directeur général des services du département du Calvados pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er mars 1999.